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Hors dossier

État, marchés et crime : une étude sur la Commission parlementaire d’enquête sur le narcotrafic au Brésil

State, Markets and Crime. The Parliamentary Commission Report into Drugs Commerce in Brazil
Estado, mercados y crimen: el informe de la Comisión Parlamentaria de Investigación sobre el narcotráfico en Brasil
Estado, mercado e crime: um estudo sobre a Comissão Parlamentar de Inquérito sobre o narcotráfico no Brasil
Jacqueline Sinhoretto

Résumés

Cet article présente certains résultats d’une recherche qui s’est donné pour source un rapport d’enquête sur le narcotrafic au Brésil. Ce rapport a été publié par une Commission parlementaire formée au sein de la Chambre des députés en 1999. Le document synthétise, dans plus de mille pages, les résultats d’une large investigation développée par la Commission dans 18 États (sur les 27 que comporte la fédération). L’une des dimensions de la recherche a consisté à identifier le profil social des individus impliqués dans le narcotrafic, ayant pour base les données présentées par la Commission. Ces données mettent en scène des catégories socioprofessionnelles rarement reliées au trafic de drogues, rarement stigmatisées en tant que “criminels”, rarement associées à la figure polluée du narcotrafiquant. Dans cette optique, le négoce du narcotrafic se déplace loin des quartiers populaires des grandes villes sur lesquels se focalise l’attention des médias et la répression policière lorsqu’il est question de criminalité et de violence.

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Texte intégral

1Que savons-nous sur le trafic de drogues au Brésil ?
Depuis plus de deux décennies, des chercheurs s’efforcent de comprendre le mode de fonctionnement des activités criminelles dans le pays, et en particulier celui du trafic de drogues. Des études ethnographiques ont essayé de clarifier les liens entre les formes de sociabilité locales et l’organisation sociale et politique des activités criminelles (Zaluar, 2004 ; Misse, 2007 ; Machado da Silva, 2008). Ces études ont mis en évidence un changement dans le mode d’organisation de la criminalité, avec des conséquences importantes notamment sur la vie des habitants des zones contrôlées par des groupes criminels, comme c’est le cas de nombreuses favelas à Rio de Janeiro.

2Un autre courant d’études, né également dans les années 1980, a dressé une cartographie des flux mondiaux de la drogue, de la circulation de l’argent sale et des circuits où l’économie criminelle prospère. Le Brésil y occupait une place importante du point de vue de la circulation de drogues illicites entre les pays producteurs d’Amérique latine et les pays consommateurs en Europe et aux États-Unis (Labrousse, 2003). Entre-temps, une modification du rôle joué par les agents brésiliens de ce circuit s’est observée : auparavant simples éléments d’une étape jalonnant la route du narcotrafic, ils assument depuis quelque temps des rôles complexes et variés, stimulés peut-être par l’accroissement de la consommation des drogues sur le marché intérieur. Le Brésil est donc devenu une destination-clé en matière de stupéfiants, ouvrant de nouvelles opportunités à l’organisation des marchés distributeurs (Labrousse, 2004 ; Rodrigues, 2003).

3Des études locales et globales ont mis en évidence des changements dans le mode de fonctionnement du marché des drogues au Brésil. Ces changements ont suscité le besoin de comprendre comment il s’organise et quels réseaux criminels l’exploitent, depuis la production et l’importation des matières premières, jusqu’au financement, à la gestion des profits, des risques, à la distribution de quantités importantes jusqu’à atteindre le niveau capillaire des affaires – un phénomène abordé principalement au niveau des grandes villes (Telles e Hirata, 2007 ; Misse, 2007 ; Grillo, 2008).

  • 1 La référence à un niveau « méso » d’organisation de l’économie de la drogue vise le fait que l’acce (...)
  • 2 Selon la littérature disponible, l’importation, l’exportation, le transport de longue distance, l’o (...)

4Une étude importante sur São Paulo, celle de Guaracy Mingardi (1998), a cherché à dévoiler le mode opérationnel et l’organisation des groupes criminels, et leurs liens avec des agents de l´État. D´autres études ont abordé les transactions économiques mobilisant de l’argent « sale » et impliquant des agences bancaires dans de petites communes de la région amazonienne. Elles ont analysé ces flux financiers, comme en témoignent des articles de Lia Machado (2001) et Régine Schönenberg (2001). Des organisations locales et leur influence sur le gouvernement et le système carcéral de l’état du Pernambouc ont étés abordés par Oliveira e Zaverucha (2010). Ces études – qui se concentrent sur ce que nous avons appelé le niveau méso1 de l’organisation des activités criminelles ­– ont permis de montrer que, si d’un côté cette économie est transnationale et exploitée par des réseaux mondiaux, d’un autre côté elle ne serait pas viable si les activités n’étaient pas territorialisées et si les agents locaux n’étaient pas intégrés à des réseaux2 locaux, en contact avec des agents internationaux (pour le transport et le blanchiment d’argent) et des acteurs économiques et politiques au niveau local, sans lesquels ils ne pourraient pas faire face aux risques et à la complexité que recèlent ces affaires.

5Quelques ouvrages récents, notamment de grands reportages basés sur des enquêtes criminelles et des témoignages de responsables politiques, juges, procureurs, policiers ou sur des dépositions de personnes mises en accusation, apportent des informations importantes sur l’organisation des certains réseaux criminels. Ils cherchent à cerner les liens politiques sur lesquels s’appuient ces réseaux et la façon dont ils investissent certaines fonctions de l’État pour s’enrichir et prospérer au sein des marchés criminels. C’est le cas du livre Espírito Santo, de Luís Eduardo Soares, Rodney Rocha Miranda e Carlos Eduardo Ribeiro Lemos (2009), qui décrit les activités d’un puissant réseau criminel qui signait des contrats avec des Mairies, en plus d’autres actes illégaux. Ce réseau était très influent dans la police, faisait office “d’escadron de la mort”, était présent au sein de l’institution judiciaire et au sein de l’élite politique de cet État fédéré. Morcegos Negros, de Lucas Figueiredo (2000), raconte les démêlés criminels de la présidence Collor de Melo (1990-1992) et ses fonds issus de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent, gérés par le directeur de campagne du président, le dénommé PC Farias. Privataria tucana, de Amaury Ribeiro Jr. (2011) est un autre livre qui a cherché à mettre en lumière les opportunités d’exploitation illicite d’un marché créé par une intervention de l’État - comme ce fut le cas lors de la privatisation des entreprises de télécommunication sur l’ensemble du pays. Exception faite à celui de Mingardi (2001), tous ces livres cherchent à mettre à jour les liens entre l’État et le crime et à dénoncer des crimes commis par des fonctionnaires et des élus, mais l’élaboration de catégories d’analyse et de modèles d’interprétation à propos de ces phénomènes reste rare.

  • 3 La recherche a été réalisée en partenariat avec Angelina Peralva (Université de Toulouse II) et Fer (...)
  • 4 La fédération brésilienne est composée de 27 unités (UF), nommées « États », et du District fédéral

6C’est dans le but de contribuer à la connaissance du méso-niveau de l’organisation du narcotrafic que la recherche dont il est question dans ce texte3 s’est penchée sur le rapport de la Commission parlementaire destinée à enquêter sur les progrès et l’impunité du narcotrafic, connue comme Commission parlementaire du narcotrafic, un document élaboré par des députés de la Chambre fédérale et publié en 2000. La commission s’est rendue dans 18 États fédérés4, a recueilli des témoignages et auditionné plusieurs centaines d’individus, s’intéressant à des évènements, à des groupes et à des entreprises. Le rapport comporte 23 chapitres consacrés à la situation de chaque État, à 3 connexions internationales et à l’analyse d’un système de blanchiment d’argent.

7L’impression qui se dégage de la lecture du rapport de la Commission parlementaire sur le narcotrafic n’est pas homogène. Le texte décrit plusieurs formes d’organisation de réseaux criminels. L’implication d’acteurs économiques relevant de l’économie licite dans des affaires de drogue y apparaît évidente. La Commission s’est cependant concentrée sur l’implication des agents de l’État dans les réseaux du narcotrafic. Ces agents sont divers ainsi que les niveaux d’action gouvernementale impliqués. Il n’y a donc pas un seul mode opératoire des réseaux criminels avec la participation de l’État, mais plusieurs.

  • 5 Sur le cas de São Paulo, voir la recherche du Núcleo de Estudos da Violência – NEV-USP sur les inca (...)

8Les données fournies par le rapport de la Commission nous aident à comprendre les liens tissés entre l’Etat, les marchés et la criminalité, apportant un éclairage sur une dimension rarement abordée dans le débat public. Ces liens mettent en scène des catégories d’individus peu souvent soupçonnées d’avoir des liens avec le trafic de drogues, rarement stigmatisées en tant que criminels et moins encore associées à la figure polluée du trafiquant – ce dernier étant soumis, quant à lui, au plus haut degré, à des processus de sujétion criminelle (Misse, 2010). Considérées sous ce prisme, les affaires de narcotrafic se déroulent à l’écart des favelas des grandes villes sur lesquelles se focalise l’attention des médias lorsqu’il est question de criminalité et de violence. Le type de crime organisé en jeu dans le document échappe souvent au contrôle de la police, qui fixe son attention en priorité sur les revendeurs de drogues qui pratiquent la vente au détail. Ces revendeurs, présents sur le marché du détail, forment les principaux contingents de prisonniers condamnés pour trafic de drogues et incarcérés au Brésil5, alors même qu’ils négocient de faibles quantités de stupéfiants.

9Concernant les représentations qui associent comme un allant de soi trafic de drogues et violence, le rapport de la Commission suggère également l’existence d’une palette de situations très diverses. En effet, le rapport fait état de certaines situations de violence extrême, comme ce fut le cas d’un crime barbare commis par un député ayant fait découper à la tronçonneuse un homme vivant. Ce crime, qui a choqué le pays, a été à l’origine de la formation de cette Commission parlementaire d’enquête. Cependant, le document présente également des réseaux d’affaires basés sur la confiance, sans risque immédiat pour la vie de leurs membres. Dès lors, le rapport de la Commission rend possible et nécessaire une analyse de la variété des usages et des formes de violence associées à ce type de crime.

Source et méthodes de traitement de l’information

10Le rapport de la Commission parlementaire sur le narcotrafic comporte plus de 1100 pages, organisées en études de cas. Chaque cas a fait l’objet d’un rapport d’un député rendant compte d’informations rassemblées et analysées par un comité qui a parcouru différents États entre 1999 et 2000. Au cours de ces visites, le comité auditionnait des autorités locales, des personnes mises en accusation, des membres de la hiérarchie policière et des agents de l’institution judiciaire responsables d’enquêtes criminelles et des membres d’organisations de défense des droits de l’homme.

11Chaque cas a eu un rapporteur différent ; et il n’a été procédé à aucune normalisation de la qualité et de la quantité des informations incluses. Dans le cadre de ce projet, nous avons donc dû créer nos propres indicateurs, avec l’objectif de rendre ces informations compréhensibles et comparables. Chaque chapitre du document a été intitulé « cas ». Chaque cas est composé d’un ensemble de témoignages et d’analyses consolidées qui fournissent des informations sur des individus, sur des évènements, sur des activités économiques et aussi sur l’activité de groupes formés par des individus dont les actions ne sont pas nettement décrites. Cette forme d’organisation de la source a parfois rendu difficile l’identification des variables que nous cherchions à observer. Cependant, et malgré ces lacunes, le travail d’ensemble apporte un éclairage significatif sur la composition sociale de ces réseaux criminels.

12Bien que les 23 cas décrivent des enquêtes menées dans les États fédérés, certains rapportent les activités de réseaux transversaux à ces États et de réseaux transnationaux avec des individus situés dans différentes villes, états et pays, liés par des échanges commerciaux licites et illicites et par des relations politiques. Ainsi, les informations apportées par la Commission parlementaire ne concernent pas 23 réseaux criminels, elles mettent en évidence les formes d’enracinement local d’un nombre plus réduit de grands réseaux. Par exemple, le cas de Rio de Janeiro ne comporte pas uniquement des résidents de cet état mais aussi quelques personnes qui se trouvaient à São Paulo ou à Minas Gerais. En effet, le réseau qui avait son siège à Rio de Janeiro est décrit de façon fragmentaire dans plusieurs chapitres du dossier, les racines locales de ce grand réseau ayant des particularités décrites dans les cas des États de Espírito Santo et du Paraná.

13Le rapport de la Commission parlementaire sur le narcotrafic est une source d’informations riche et publique, ce qui en fait un matériel important pour approfondir nos connaissances sur le fonctionnement et l’impact du trafic de drogues dans la société brésilienne et plus spécifiquement dans chaque région du Brésil. Toutefois, les informations n’ont été ni collectées, ni organisées en vue d’un travail scientifique, ce qui rend leur traitement difficile. Ces informations ont souvent été obtenues lors de l’audition de policiers, les témoins pouvant avoir omis ou falsifié leurs déclarations. Elles ne sont donc ni uniformes ni systématiques et il faut garder à l’esprit que le rapport des activités du narcotrafic produit par les députés offre une représentation partielle de la réalité, comme d´ailleurs toute source d´informations.

  • 6 Dans ce domaine, les travaux sur les mafias italiennes sont exemplaires, appuyés sur les déposition (...)

14Cependant, malgré les précautions méthodologiques nécessaires pour interpréter les données issues de ce de type de source, c’est un des rares documents à la disposition des chercheurs sur le fonctionnement du narcotrafic à l’échelle nationale. Le rapport de la Commission parlementaire est particulièrement intéressant pour analyser la dimension méso de ces activités économiques. Comme l’a noté Rivelois (1999), les procédures judiciaires sont riches d’informations qui nous permettent de comprendre la dynamique sociale du narcotrafic et les liaisons dangereuses qu’il entretient avec l’État, une dimension que les ethnographies ont du mal à restituer. Kokoreff (2004) a également souligné que les procédures judiciaires et les documents officiels d’enquête ne peuvent être négligés comme sources d’informations pour la recherche, bien qu’ils présentent parfois des lacunes et sont parfois orientés vers l’incrimination. C’est aussi le point de vue de Peraldi (2007) qui rappelle à quel point les chercheurs ont été tributaires de données provenant d’enquêtes policières et judiciaires6. Grâce à ces données, les individus et les groupes qui agissent dans la clandestinité et au sein de réseaux bien protégés peuvent être plus facilement observés.

15Même si nous savons que ces documents d’enquête sont le produit d’une forme spécifique de fonctionnement des agences étatiques de contrôle du crime et le fruit d’une dynamique propre à la chambre des députés, ils peuvent être utiles comme source d’information, pour autant que nous prenions en compte leurs limites et leurs distorsions.

16L’organisation d’une banque de données sur les individus cités et mis en accusation dans le rapport de la Commission parlementaire nous a permis notamment de mettre en évidence leur profil social, à partir des attributs qui leur étaient associés. Malgré beaucoup de lacunes, le résultat de cet exercice a révélé une quantité importante et une grande diversité de profils d’individus associés à l’économie de la drogue. Ces individus sont répartis dans différentes activités du cycle économique de la drogue (Kopp, 1996), ils sont issus de milieux et strates sociales différentes, signe du fait que l’économie de la drogue n’est pas un phénomène limité à des groupes ou à des couches sociales spécifiques, mais qu’elle est au contraire bien enracinée dans la structure socioéconomique du pays.

Analyse du profil des individus mis en accusation par la Commission parlementaire du narcotrafic pour participation à des réseaux de trafic de drogues

17Afin d’identifier plus clairement le profil des individus accusés d’être impliqués dans des réseaux mis à découvert par l’enquête parlementaire, ce qu’ils font, leurs liens avec l’économie de la drogue, mais aussi avec des marchés licites et des institutions d’État, nous avons créé quelques catégories.

18La Commission a parcouru 18 États fédérés : Acre, Alagoas, São Paulo, Rio de Janeiro, Bahia, Minas Gerais, Rio Grande do Sul, Mato Grosso, Pará, Espírito Santo, Goiás, Pernambuco, Piauí, Amapá, Paraná, Mato Grosso do Sul, Ceará et Maranhão. Le cas FAB (Força Aérea Brasileira) se réfère aux enquêtes résultant de l’interception d’un avion de l’armée de l’air brésilienne dans l’état du Pernambuco transportant 32 kilos de cocaïne, ce qui a révélé l’existence d’un réseau de pilotes de l’air impliqués dans le narcotrafic. Ce réseau transportait la drogue vers l’Espagne. Quatre autres chapitres du rapport abordent d’autres aspects du trafic de drogues, tels que le blanchiment d’argent et les connexions internationales.

19Le dossier sur le blanchiment aborde une enquête spécifique sur des personnes impliquées dans la transformation de l’argent issu d’activités illégales en ressources légales. Pour transformer les actifs illégaux en investissements dans le marché légal, des agences de tourisme, des bureaux de change, des investissements immobiliers, ou encore le système bancaire sont utilisés.

20Les dossiers qui décrivent les connexions internationales s’intéressent aux réseaux et aux routes du narcotrafic qui traversent le territoire brésilien – « Connexion Paraguay », « Connexion africaine », « Connexion Suriname » (laquelle inclut le territoire de l’Amapa et le Suriname).

21Le traitement de ces 23 dossiers a permis de collecter des données relatives à 2394 individus, dont 1812 accusés d’implication dans le trafic de drogues ou dans des activités illégales liées à ce marché. Les 582 autres sont des témoins ou des victimes, ou encore des personnes qui ont pris position contre certains réseaux criminels (en les dénonçant ou en enquêtant sur certains faits).

Profil social des individus

22Les données concernant l´activité professionnelle des individus ont été organisées en trois grandes catégories. Dans la catégorie Activités dans l’appareil d’État nous retrouvons des activités relevant des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), situées aux trois niveaux de l’administration (communes, États fédérés, gouvernement fédéral) ; des activités liées aux divers corps de sécurité, exercées par des fonctionnaires, certains occupant des postes à haute responsabilité, par exemple au niveau des Secrétariats à la sécurité des États fédérés. Cette catégorie est la plus fortement représentée avec pratiquement 40 % des individus impliqués dans des affaires illicites liées au marché de la drogue.

Graphique 1 – Activité professionnelle des individus accusés
d´implication dans le narcotrafic. Brésil, 2000.

Graphique 1 – Activité professionnelle des individus accusés d´implication dans le narcotrafic. Brésil, 2000.

Source : Rapport final de La Commission parlementaire du narcotrafic/Chambre des Députés, 2000

23Les individus cités dans le rapport de la Commission parlementaire qui exerçaient des activités professionnelles relevant de la vie civile ont été réunis dans la catégorie Professions civiles ; ils représentent 18,5 % des personnes mises en accusation. Parmi les activités professionnelles réunies sous cette catégorie, figurent celles de chef d’entreprise (7 % du total et 37 % des professions civiles), dans laquelle nous avons également inclus les grands agriculteurs et les propriétaires terriens. Les propriétaires de bureaux de change et d’agences de tourisme ont été regroupés dans une catégorie à part (9 % des professions civiles). La position d’avocat est la deuxième profession civile la plus citée (3 % du total et 15 % des activités civiles) et les positions liées à l’aviation civile représentent 2 % du total et 10 % des professions civiles (pilotes, mécaniciens, employés de hangars et clubs d´aviation, auxquels nous ferons référence plus tard).

24Dans la catégorie Activités criminelles ont été regroupés des individus désignés comme « criminels » dans le rapport de la Commission, sans aucune autre mention à une profession ou à une activité licite. Ils sont présentés dans le rapport comme « narcotrafiquants », « faussaires », « auteurs d’enlèvements », « tueurs ». Contrairement à ce qu’on pourrait attendre d´un enquête sur le narcotrafic, cette catégorie n’est pas celle qui regroupe le plus grand nombre d’individus auditionnés par la Commission : ils forment 27 % des personnes mises en accusation.

25Par ailleurs, pour 14,5 % des individus cités dans le rapport, les informations disponibles sont insuffisantes pour caractériser leur activité. Il arrive aux personnes interrogées par la Commission de fournir des listes des noms ou faire des citations imprécises, ou alors les rapporteurs n’ont pas toujours la préoccupation d’identifier les individus cités.

26Une des premières constatations concerne l’importante participation des agents de l’État dans les réseaux criminels. En effet, elle correspond à presque 40 % des individus mis en accusation. 27,7 % du total des individus liés au narcotrafic selon la Commission sont des policiers civils et des policiers militaires de tous rangs, ainsi que 1,4 % des policiers fédéraux. Les agents de la police civile des États fédérés correspondent à 20 % du total des individus inculpés, 13 % d’entre eux étant enquêteurs, greffiers, commissaires, détectives et 7 % étant des policiers civils gradés (commissaires et occupant des postes de direction générale).

  • 7 "Toutefois, il y a un autre marché informel dont les échanges combinent spécifiquement des dimensio (...)

27La police civile est en charge des enquêtes et de réunir les pièces à conviction envoyées à la justice criminelle. Les policiers civils sont donc au cœur des procédures d´inculpation et disposent d’un pouvoir de négociation des conditions d’incrimination, elles-mêmes inscrites dans un jeu de répression/tolérance de l’État vis-à-vis des activités illégales. Le rapport de la Commission fait apparaître les activités des policiers civils comme allant du commerce direct de la drogue à l’extorsion d’individus sous enquête policière et à diverses fonctions de protection des activités criminelles. D’un point de vue analytique, les policiers agissent comme des négociateurs de « marchandises politiques » (Misse, 2010)7 dans la structuration des marchés de la drogue. Nous verrons plus tard que leur rôle va bien au-delà.

28La deuxième catégorie la plus fréquente est celle des Activités criminelles avec 27 % d’individus mis en accusation. 23 % d’entre eux ont été désignés comme des trafiquants de drogues (85 % de la catégorie). Les tueurs à gage représentent 6,7 % des individus impliqués dans ces activités criminelles. Ces qualifications, péjoratives, comportent une référence négative à l’identité sociale d’une partie des individus cités par le rapport parlementaire. A l’inverse, d’autres individus accusés d’implication dans le narcotrafic sont identifiés par leurs activités licites ce qui témoigne des différences à l’œuvre dans les processus de sujétion criminelle (Misse, 2008).

29Dans la catégorie Professions civiles qui représente 18,5 % des accusés, les chefs d’entreprise s’imposent (6,8 % du total et 37 % de la catégorie). Les propriétaires de bureaux de change et d’agences de tourisme représentent 9 % des individus définis par leur activité professionnelle licite. L’importance de ces agents économiques dans les réseaux criminels peut être évoquée sous deux angles différents. En termes numériques, leur participation est minoritaire, mais ils se trouvent au cœur du dispositif de blanchiment de l’argent issu de l´économie criminelle. Le nombre d´individus impliqués ne nous dit rien sur le montant des ressources qu´ils peuvent mobiliser et blanchir. D´un côté, il semblerait que les fonctions de transfert de fonds de l´économie illégale vers l’économie légale soient concentrées entre les mains d’un petit nombre d´individus. D´un autre côté, ces activités peuvent être le résultat de processus sociaux de dissimulation d’activités criminelles d’individus favorablement positionnés dans la structure sociale, comme le suggèrent les études classiques sur “les crimes des cols blancs” (Sutherland, 1949).

30Du fait de la spécificité et de la spécialisation des opérations économiques, les agents de l´état chargés de la répression à ce type de crime doivent avoir des connaissances pointues sur le marché financier (ce qu’ils n’ont pas toujours) afin d’être en mesure d’identifier les agents économiques qui réalisent ces opérations illégales - d´où la difficulté à les identifier et à les dénoncer. Par leur capacité financière à négocier, à bloquer ou à faire avancer les procédures d´inculpation, ces agents appartiennent à une catégorie privilégiée dans la négociation des « marchandises politiques » (Misse, 2010), tout en restant capables de dissimuler leurs propres activités de hors-la-loi.

31Les avocats constituent 15 % des individus identifiés par leur profession civile, ce qui témoigne de l´importance des compétences juridiques dans les opérations de l´économie criminelle placées aux frontières de la loi. Si l’importance des policiers pour les marchés de la drogue est celle de faciliter ou de freiner la circulation d´argent, de marchandises et de personnes, les avocats quant à eux font transiter les affaires illégales entre les mailles du système de répression de l´État.

32Les métiers liés au transport aérien - ceux de pilote, mécanicien et employés de hangars ou de clubs d´aviation - représentent 10 % des occupations civiles. Ces individus jouent un rôle clé dans le transport au long cours de la drogue. Les routes parcourues partent généralement des pays voisins, où se localise la production mondiale des matières premières pour la production de la cocaïne – principal produit visé par l’enquête de la Commission parlementaire sur le narcotrafic - et arrivent jusqu´aux principaux marchés consommateurs et régions d´articulation du commerce grossiste et d’exportation, qui correspondent aux grandes villes du Sud-est brésilien. A ce titre, il faut souligner l´importance du secteur de la transformation et de l´entretien des petits avions, capables d’emprunter des routes alternatives et atterrir sur des pistes secondaires dans des exploitations agricoles ou des clubs d´aviation dans de petites villes, afin d´échapper à l’intensité du contrôle exercé sur l´espace aérien des grandes métropoles.

Femmes

33Seuls 8 % des individus mis en accusation par la Commission parlementaire du narcotrafic pour leur implication dans l´économie criminelle de la drogue sont des femmes. Pour 30 % d´entre elles, aucune information sur leur activité professionnelle ne figure dans le rapport. Cette absence d’informations, dans leur cas, est deux fois plus importante que celle qui concerne la population générale enquêtée (30 % contre 14,5 %).

Tableau 2 – Activités exercées par les individus de sexe féminin accusés d´implication dans le narcotrafic. Brésil, 2000.

Occupation des femmes

N

 %

Sans information

43

30,07

Activités criminelles

42

29,37

Narcotrafiquant

42

29,37

Activités au sein de l´État

34

23,78

Policier civil

10

6,99

Policier civil gradé

9

6,29

Judiciaire

7

4,90

Exécutif

2

1,40

Législatif

2

1,40

Fonctionnaire

2

1,40

Commissaire priseur

1

0,70

Policier militaire

1

0,70

Occupations civiles

24

16,78

Chef d´entreprise

10

6,99

Avocat

5

3,50

Bureau de change/tourisme

2

1,40

Commerçant

1

0,70

Journaliste

1

0,70

Médecin

1

0,70

Professeur

1

0,70

Professionel du sexe

1

0,70

Secrétaire

1

0,70

Vendeur

1

0,70

Total

143

100

Source : Rapport Finale de la CEP du Narcotrafic/Chambre des députés

34Si on laisse de côté les individus pour lesquels des informations ne sont pas disponibles, on constate une surreprésentation des activités criminelles chez les femmes. Même si la catégorie narcotrafiquant a été affectée à 31 % des hommes, ce taux s’élève à 42 % dans le cas des femmes. C´est la seule activité criminelle qui leur est associée. En effet, on ne retrouve dans le rapport ni tueuses à gages, ni d’autres formes d’activités violentes associées aux femmes.

35On peut penser que, si l´image négative véhiculée par l´étiquette de narcotrafiquant s´associe davantage aux femmes qu´aux hommes, cela dérive peut-être d’une position inférieure généralement occupée par les femmes dans le monde du crime – ou tout au moins dans la description qui en est donnée par le rapport de la Commission. A l’inverse, parmi les femmes définies par leurs professions civiles (24 % des femmes), 87 % sont cadres supérieurs ou chefs d´entreprise ce qui témoigne d’une situation meilleure que celle des hommes de cette population.

36Nous trouvons des différences de profil dans les activités professionnelles liées à l’État : 47 % des hommes et 34 % des femmes mises en accusation exercent une activité professionnelle au sein de l’appareil d’État. Cependant, les positions occupées par ces femmes sont plutôt prestigieuses : 26 % d’entre elles occupent des positions dans l’institution judiciaire, dans le pouvoir exécutif et le législatif ; les métiers d’agent de police (20 %), en revanche, sont moins fréquents que dans l´univers masculin (35,5 %).

37En somme, les données suggèrent l’existence, d´un côté, de femmes qui occupent des positions subalternes dans l´économie de la drogue, décrites comme des activités stigmatisées et directement impliquées dans les activités d´achat et de vente des stupéfiants. D´un autre côté, nous avons des femmes haut placées dans l’économie légale et dans les professions exercées au sein de l’appareil d´État, et qui assurent des prestations de services spécialisées à des réseaux criminels, qui exigent des compétences et des statuts de niveau hiérarchique élevé.

Position des individus dans la chaîne économique de la drogue

38De précédentes études (Kopp, 2006 ; Peraldi, 2007) ont inspiré un classement de notre population non plus en fonction du profil social des individus mais plutôt en fonction de la position occupée par chacun dans le cycle économique de la drogue. Différents moments de ce cycle économique sont à distinguer, depuis la production jusqu’aux différentes étapes du commerce proprement dit : l´importation, la traversée des frontières (trafic international), la distribution pour le marché intérieur et pour les lieux d’exportation vers d´autres pays (commerce en gros), la vente directe aux consommateurs et aux petits trafiquants (vente au détail).

39La catégorie ressources financières se réfère à des individus identifiés par des activités liées à la gestion des affaires. Ces activités peuvent concerner le placement de fonds, les transactions financières, ou la gestion d´autres affaires, licites ou illicites (vols de voitures, braquage de banques), qui mobilisent des fonds pour financer le cycle de la drogue. Une sous-catégorie des ressources financières se réfère aux activités de blanchiment d´argent, un terme souvent utilisé dans le rapport de la Commission sans que son utilisation soit précisée. Nous l’avons adoptée au sens du vocabulaire courant, mais conscients des limites d’une telle utilisation, puisqu´il est possible que d´autres individus identifiés à la gestion du capital participent d´activités de réinvestissement des profits obtenus avec les affaires de la drogue.

40La catégorie Activités de protection correspond à des activités très diversifiées, non pas directement liées au commerce de la drogue, mais visant à assurer sa protection face à la police ou à des groupes concurrents. Ces activités de protection peuvent comprendre la négociation de « marchandises politiques » à plusieurs niveaux, ou le contrôle armé d’un territoire ou encore la perpétration de meurtres et divers actes de violence. Cette catégorie comprend les services judiciaires, liés en particulier à l´obtention d´autorisations et de documents qui légalisent la circulation des marchandises et des personnes. Ils sont obtenus auprès de fonctionnaires de l’institution judiciaire, de la police ou des services de fiscalisation et contrôle en général. Les données sont présentées dans le tableau 3.

Tableau 3 – Répartition des individus accusés selon leur position dans la chaîne economique de la drogue. Brésil, 2000.

Position des individus

Fréquence

 %

Commerce de la drogue

700

38,6

Distribution en gros

254

14,0

Trafic international

207

11,4

Vente au détail

169

9,3

Implication non spécifiée dans le trafic

70

3,9

Activités de protection

661

36,5

Protection directe

482

26,6

Services judiciaires

179

9,9

Ressources financières

357

19,7

Mobilisation de capitaux

201

11,1

Blanchiment d’argent

156

8,6

Sans information

94

5,2

Total

1812

100,0

Source : Rapport final de la Commission parlementaire du Narcotrafic/ Chambre des députés, 2000

41La répartition des individus cités dans ces catégories a dû tenir compte du fait qu’ils jouent plusieurs rôles. Aussi, avons-nous mis l´accent sur la fonction la plus spécialisée et la plus centrale exercée par chacun. Malgré la hiérarchie qui module les positions occupées, un individu qui opère dans le marché international de la drogue ou le commerce grossiste peut aussi exercer des fonctions de protection ou de vente directe en petites quantités. L´inverse n´est pas toujours vrai, ce qui permet de faire un choix de classification – un vendeur au détail n´a pas nécessairement accès au commerce international des drogues, ou un policier corrompu n´a pas nécessairement accès à la manipulation de documents judiciaires ou à la gestion de fonds importants.

42Les données recueillies témoignent d’un équilibre dans la proportion d’individus accusés de participer au commerce de la drogue (38,5 %) et à des activités de protection (36,5 %), ce qui rend évidente l’importance de ces deux ensembles d’activités pour assurer la reproduction de l’économie de la drogue. Comme nous l´avons déjà souligné, les individus qui participent à des réseaux structurés du trafic (impliquant une grande quantité de drogue et d´argent) sont regroupés sous la catégorie commerce de la drogue. L’incidence des sous-catégories distribution en gros (36 % des individus liés á l´activité commerciale) et trafic international (29 %) indique que la Commission a choisi de s’intéresser aux grands marchands de la drogue. La sous-catégorie vente au détail (24 % des individus liés au commerce de la drogue) regroupe les individus cités en général à partir d´un contact avec des distributeurs ou narcotrafiquants internationaux.

43Dans les activités du commerce de la drogue, nous retrouvons des individus désignés comme narcotrafiquants par le rapport de la Commission. De tels individus sont directement impliqués dans des activités d´achat, de vente et de transport, alors que pour les activités liées aux transactions financières et à la protection, nous retrouvons d´autres qualifications et le profil social des accusés semble plus diversifié. Pour la Commission parlementaire, le narcotrafiquant est fondamentalement celui qui effectue des activités d´achat et de vente de la drogue. Cependant, compte tenu des données du rapport et de la complexité de ce marché illégal, les activités de protection apparaissent indispensables à son existence. Ces activités de protection consistent en partie à négocier des conditions favorables au déroulement d´une activité placée en permanence sous l’emprise de l´incertitude et du risque. Il s´agit parfois de négociations face au pouvoir répressif de l`État et face à la concurrence d’autres réseaux criminels. Elles consistent également en la coercition et l´utilisation de la violence pour contourner les difficultés causées par une forme d´économie où les règles de fonctionnement ne sont pas dictées par un cadre institutionnel légal.

44Ainsi, une des caractéristiques marquantes du rapport publié par la Commission, c’est la présence de policiers à toutes les étapes du cycle économique de la drogue. En effet, les policiers correspondent à 10 % des personnes mises en accusation pour trafic international de drogues, 20 % des mis en accusation pour commerce en gros, 20 % des mis en accusation pour le commerce au détail et enfin 30 % des mis en accusation pour une implication non spécifiée dans le narcotrafic. De plus, les policiers sont encore les acteurs principaux des activités de protection. Les chefs d´entreprises (catégorie réunissant des agriculteurs, des commerçants et des propriétaires de divers types d´entreprises licites) sont impliqués dans des activités de trafic international (10 %) et dans le commerce en gros (10 %).

45Parmi les activités de protection, la sous-catégorie protection directe attire notre attention (26 % du total des individus mis en accusation). À l´intérieur de cette sous-catégorie, nous trouvons des individus qui semblent occuper des fonctions impliquant des actes de coercition de plusieurs types, emploi de moyens violents, embauche de tueurs à gage, menaces et torture. Ces pratiques sont souvent associées à la corruption et au versement de pots de vin. Cependant, la violence physique n´est pas toujours utilisée. Ces activités de protection montrent que le marché de la drogue brésilien est largement composé d´agents qui ont recours à la coercition. En effet, la protection est vitale pour l´entretien des réseaux du narcotrafic, et elle est aussi importante que le commerce de la drogue lui-même. La protection qualifiée, évoquée à travers le terme services judiciaires, réunit un plus petit nombre d´individus (10 %), mais se distingue par les ressources qu’elle mobilise. Elle procure des autorisations de circulation de personnes et de marchandises. Elle garantit l’accès à certains documents officiels placés à l´interface de l´économie criminelle et de la régulation étatique.

46Ici l’importance du rôle joué par des policiers réapparaît à nouveau. Ces derniers sont impliqués cette fois-ci dans des activités de protection directe (50 %) et dans la prestation de services judiciaires (40 %). Les policiers civils non gradés sont davantage liés aux activités de protection, aux services judiciaires et au commerce en gros. Les policiers civils gradés se distinguent davantage dans les services judiciaires spécialisés mais ils exercent aussi d´autres formes de protection. Ils participent au commerce grossiste de la drogue, au trafic international et sont présents dans les transactions financières. Les policiers militaires sont particulièrement présents dans les activités de protection directe, puis accessoirement dans la vente au détail et le trafic international. Les policiers militaires gradés sont moins nombreux et apparaissent également affectés à la protection directe, même s´ils opèrent aussi dans la prestation de services judiciaires, dans le trafic international et dans les transactions financières. 10 % des individus mis en accusation pour des activités de protection à des réseaux criminels sont des tueurs à gage, 10 % sont issus du pouvoir législatif à divers titres. Dans les services judiciaires spécialisés, nous trouvons des membres du pouvoir judiciaire (30 %) et des avocats (20 %).

Graphique 2 - Individus inculpés selon leur position dans la chaîne économique de la drogue. Brésil, 2000.

Graphique 2 - Individus inculpés selon leur position dans la chaîne économique de la drogue. Brésil, 2000.

Source : Rapport final de la Commission parlementaire du narcotrafic/Chambre des Députés, 2000

47La catégorie ressources financières comprend 20 % des individus mis en accusation dans le cadre du rapport. Ces individus exercent des activités liées à la gestion du capital, provenant du narcotrafic. Ce capital est dissimulé dans des comptes bancaires ou réinvesti dans des activités légales ou illégales. Ils s’agit d’hommes d´affaires de différents secteurs d’activité (20 %) – bureaux de change, agences de tourisme, immobilier, agriculteurs, commerçants – et d’hommes de paille rémunérés pour prêter leur nom lors de l´ouverture d’un compte bancaire ou lors de la création d´entreprises « fantômes ». 30 % des individus mis en accusation pour des raisons liées à ce type de transactions ne sont pas suffisamment identifiés pour qu’il soit possible d’en proposer un vrai profil social.

48Parmi les individus accusés de mobilisation de fonds liés au narcotrafic, 10 % sont présentés comme des patrons de loteries clandestines, des activités en règle générale socialement tolérées et peu souvent réprimées. En effet, ces jeux ont beaucoup contribué à la formation et à la configuration d’un marché de « marchandises politiques » (Misse, 2007). Toutefois, leurs activités sont surtout abordées dans le dossier consacré à l’Etat du Espírito Santo où la participation des propriétaires de maisons de bingo est également mentionnée (légales à l´époque, illégales aujourd’hui). Des policiers sont aussi considérés responsables des déplacements de fonds, dans la même proportion que les individus identifiés à des carrières criminelles (agresseurs et contrebandiers, par exemple).

49La catégorie blanchiment d´argent (8,6 % du total) est dominée par les chefs d´entreprise (40 %), en particulier par les propriétaires de bureaux de change et d’agences de tourisme. Mais nous y retrouvons également, dans des proportions plus faibles, tout type professions libérales, avocats, élus, patrons de loteries clandestines, agents de change, usuriers, membres d´associations civiles, policiers et autres.

505 % des individus cités dans le rapport n´ont pu être identifiés par leurs activités dans les réseaux du trafic. Ce taux est inférieur à celui qui concerne l´absence d´informations sur l´activité professionnelle (14,5 %), ce qui suggère que le rapport a privilégié les informations qui permettent de situer les individus dans la chaîne économique de la drogue plutôt que de décrire leurs attributs sociaux.

Usages de la violence

51Nous avons pu systématiser les circonstances dans lesquelles le recours à la violence physique a été enregistré par la Commission. 6 dossiers sur 19 ne contiennent aucune référence à des événements violents (FAB, Minas Gerais, Rio Grande do Sul, Ceará, Goiás et Mato Grosso). Ce sont des dossiers où la logique de marché caractérise le commerce des drogues et les activités de protection (c’est notamment le cas des dossiers qui portent sur les états fédérés de Goiás et Mato Grosso dans la région centre-ouest du Brésil).

52Cinq cas (Rio de Janeiro, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Pará, Amazonas) font état de situations de violence, mais ces situations sont de faible importance pour expliquer le fonctionnement des réseaux criminels et leur mode opératoire dans le cadre des marchés illicites. Dans ces cas-là, le marché tolère et inclut des épisodes d’élimination physique des concurrents, mais le pouvoir économique et politique des réseaux criminels ne semble pas directement fondé sur l’emploi de la violence physique.

53Il est curieux de constater que les plus grandes villes du pays, Rio de Janeiro et São Paulo, affichent des taux de violence physique élevés liés à la gestion et à la répression du crime. Pourtant, elles apparaissent dans le rapport de la Commission parlementaire comme de grands centres articulateurs du trafic, opérés par des réseaux criminels pour lesquels l’emploi de la violence apparaît comme une ressource secondaire. En effet, la violence urbaine évoquée dans les médias, dans les politiques publiques, dans les conversations du quotidien, et mesurée par les statistiques de la police, semble sans liens avec les grands négoces du trafic de drogues. La violence meurtrière observée dans ces capitales apparaît plutôt liée au commerce de détail de la drogue, aux transactions de petites quantités (et à la répression dont elles sont frappées lors des opérations de police), traitées par des groupes criminels locaux qui dominent des territoires importants du point de vue de l’accès au consommateur.

54Dans ces cas-là, selon la Commission parlementaire, les agents de l’État impliqués dans le narcotrafic occupent les strates inférieures des corporations – autrement dit, ils occupent des positions stratégiques, mais non pas haut placées dans l’administration publique, au niveau des forces de sécurité ou de la justice. Dans les cas de São Paulo et Rio de Janeiro, l’intervention des agents de l’État semble motivée par des opportunités de gains exploitées par des agents individuels ou par de petits réseaux. Les dirigeants des organisations criminelles sont décrits comme des narcotrafiquants d’envergure internationale ou des chefs d’entreprises. Ils mobilisent des contacts avec les agentes de l’État pour la protection et le financement de grandes opérations commerciales.

55Dans huit cas (Alagoas, Acre, Paraná, Espírito Santo, Maranhão, Bahia, Piauí et Pernambouc) la violence apparait comme un mécanisme central dans le mode de fonctionnement des réseaux criminels et comme un moyen d’action privilégié. Dans cinq dossiers (Pernambouc, Bahia, Acre, Paraná et Espírito Santo), nous retrouvons une corrélation entre les activités du trafic et des escadrons de la mort formés au sein même de la police. Les trois derniers dossiers mentionnés présentent des situations de violence exacerbée. Ce sont des cas où on observe une intense participation de policiers dans toute sorte d’activités du cycle économique de la drogue, y compris à des positions de commandement dans la police, dans les cabinets du Secrétariat à la sécurité et de l’exécutif.

56Dans treize cas où on observe des pratiques violentes, cela comprend l’homicide, motivé par la compétition pour le contrôle des affaires et du territoire mais aussi pour des raisons de protection des activités illégales, via l’élimination d’individus détenant des informations à valeur stratégique ou des personnes faisant obstacle au développement des affaires. L’enlèvement apparait dans 1/3 des rapports, souvent lié à la coercition et au marché de la protection, et rarement comme une forme de collecter des fonds. D’autres crimes cités sont le vol de matériel et le braquage de banques, le trafic d’armes, l’exploitation de la prostitution et des jeux illégaux.

57Les escadrons de la mort sont à l’origine du plus grand nombre de morts rapportées ; et la violence est plus fréquente dans des activités autres que le trafic de drogues à proprement parler (des activités entreprises par des bandes et groupes de policiers également impliqués dans le narcotrafic) que dans les opérations et conflits internes directement liés au commerce des drogues. L’existence d’organisations de tueurs dépasse et transcende leur implication dans les activités du narcotrafic, mais elle est renforcée et réactualisée par cet environnement.

58Dans les dossiers où les escadrons de la mort sont une référence importante, les relations entre le marché de la drogue et l’État semblent correspondre à un modèle différent de celui que nous avons observé dans les États fédérés où sont articulés les grands négoces du domaine. Ici les tâches spécialisées dominent - passage des frontières et blanchiment d’argent, qui correspondent à des parcours segmentés de l’économie de la drogue au Brésil. Le pouvoir politique et économique des groupes criminels semble intimement lié à l’utilisation de l’appareil étatique pour assurer la maîtrise de ce marché illicite. Les positions dans la structure économique du marché se confondent avec la hiérarchie des corporations policières et avec les positions de commandement dans la gestion de l’État, comme on peut voir dans les descriptions de la Commission parlementaire concernant les cas Espírito Santo et Acre. Les grands noms liés aux opérations du narcotrafic sont des élus ou occupent de hautes fonctions dans les institutions publiques. Pour les policiers qui occupent des positions subalternes, il est souvent difficile de discerner la légalité ou l’illégalité de certaines actions dans lesquelles ils peuvent se trouver impliqués, dès lors que la décision émane d’un supérieur hiérarchique.

59Le cas de l’État fédéré Espírito Santo nous offre l’exemple d’une organisation civile légalement constituée et composée d’associés appartenant à divers milieux professionnels publics et privés : avocats, chefs d’entreprises et autres. L’écurie Détective Le Cocq composée de nombreux membres de la police militaire et civile, de commissaires, de fonctionnaires, de juges, de promoteurs, d’avocats et de conseillers des cours de justice rendait régulièrement hommage aux membres exceptionnels des corporations de police morts dans la lutte contre le crime. Cependant, les dénonciations et les enquêtes ont montré qu’il y avait là en fait une puissante organisation criminelle, responsable de nombreux meurtres, de fraudes commerciales, de fraudes électorales, de détournements de fonds publics et de trafic de drogues. Parmi ses membres, figuraient le président de la Chambre de députés de l’État, des hauts représentants de la police et du pouvoir judiciaire et des chefs d’entreprise impliqués dans le commerce illégal. À plusieurs reprises, des personnes auditionnées par la Commission parlementaire ont confirmé que les institutions de l’État de Espírito Santo étaient impuissantes face à ces crimes puisque des policiers, des procureurs, des juges et même des conseillers des cours de justice qui étaient à la tête des enquêtes et des poursuites judiciaires, soit appartenaient eux-mêmes à l’Écurie, soit étaient victimes de menaces de mort. Une forte articulation politique du réseau criminel est devenue évidente suite à l’élection de certains maires et députés liés au crime et à l’élimination de leurs adversaires politiques. Un colonel de la Police Militaire a été accusé de diriger un escadron de la mort composé de membres issus des rangs de la Corporation qui aurait été responsable d’un nombre exorbitant de décès. La situation rapportée par la Commission parlementaire a entraîné l’intervention dans l’État du gouvernement fédéral qui a mené une opération spéciale pour démanteler l’organisation criminelle. Cet objectif fut en partie atteint, malgré la mort d’un des juges qui menait l’enquête (voir Soares et al, 2009).

60Dans le cas de l’État fédéré du Acre, le rapport de la Commission évoque les activités d’un escadron de la mort formé à l’intérieur de la Police Militaire avec la participation de policiers civils. Cet escadron a acquis beaucoup de pouvoir dans la Corporation et dans d’autres organismes de l’État en éliminant des opposants et en commettant des crimes qui comprenaient autant le trafic international de drogues que l’organisation de la vente au détail. Son principal chef est devenu Commandant de police, Secrétaire à la sécurité publique et a été élu député de l’État, puis député à la Chambre fédérale. Les activités politiques de ce personnage ont avancé main dans la main avec l’importation de la cocaïne en provenance de la Bolivie et son transport vers le sud-est du Brésil. Certains témoignages ont signalé l’emploi de policiers et de voitures de police dans le transport de la drogue et la protection d’activités illégales. De nombreuses morts caractérisées par une grande cruauté ont été dénoncées (y compris le meurtre d’un homme à l’aide d’une tronçonneuse). Le député a été déchu de son mandat et condamné à une longue peine de prison. L’ostracisme politique et la condamnation pénale des dirigeants de cette organisation criminelle ont donné lieu à un changement de scénario politique dans l’État, avec l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle classe politique, ce qui s’est produit également dans le cas de l’État de Espírito Santo.

61Dans le cas du Paraná, l’implication dans le narcotrafic d’individus occupant de hautes fonctions dans la Sécurité publique de l’État et les nombreux décès et crimes liés au commerce et à la protection du narcotrafic à la frontière entre le Brésil, le Paraguay et l’Argentine sont mis en évidence. Toutefois, dans le dossier, le réseau criminel était majoritairement constitué d’individus occupant des postes dans la police civile, en particulier des commissaires, accusés de diriger un escadron de la mort. Cet escadron serait composé aussi bien par des policiers de carrière que par des membres d’une catégorie plus obscure, des agents de sécurité contractuels, non soumis aux concours publics, embauchés pour exercer des fonctions de police sans mandat légal. Des ramifications de ce réseau ont été identifiées dans les principales villes frontalières, où les taux d’homicide sont plus élevés en moyenne que dans d’autres villes du pays (Alvarez, Salla, Almeida, 2012).

Pistes pour comprendre le marché de la protection

62L’analyse de ces derniers cas laisse apparaître qu’une grande partie de la violence décrite dans le rapport de la Commission parlementaire du narcotrafic a été générée par des policiers engagés dans le trafic de drogues. Or, ces formes de violence étatique ne relevaient pas de situations d’affrontement entre policiers et criminels dans le cadre de la répression au crime. Il ne s’agit pas non plus, pour la plupart, de violences commises par des individus engagés dans une carrière criminelle ; il s’agit plutôt de violences commises par des agents de l’État pour protéger leurs propres activités illicites face à des groupes concurrents ou face à la répression menée à leur encontre par leurs propres collègues de corporation.

63Il ne s’agit pas d’une violence issue de la « lutte contre les drogues » ou de la « guerre » contre les drogues telle qu’imaginée par le sens commun, impliquant un face à face des forces de sécurité de l’État avec un groupe criminel. C’est avant tout une violence générée par des groupes de policiers organisés à l’intérieur de leurs corporations, non pas pour combattre mais pour rendre possible le commerce et l’exploitation des affaires illégales du narcotrafic. Dans les cas figurant dans le rapport de la commission parlementaire où la violence constitue un phénomène important, les activités du narcotrafic apparaissent protégées par les policiers eux-mêmes, en lien avec des agents positionnés dans diverses institutions étatiques. Dans ces cas, le crime et l’État, le commerce illégal et la politique sont entremêlés à un point tel qu’il est difficile de les distinguer.

64Dans ces dossiers, il a été difficile de cerner un marché spécifique de la protection car ceux qui auraient besoin de voir protégées leurs activités illégales se confondent avec les détenteurs d’une offre potentielle de protection, fondée sur l’usage privatisé des prérogatives et des ressources de l’État. Il apparait ainsi que la mobilisation de la protection se fait de manière centralisée et imbriquée dans les activités et les transactions commerciales illégales. Compte tenu de cette caractéristique, dans ce type de relation entre le narcotrafic et le marché de protection, les chefs des organisations criminelles, qui élaborent les stratégies du commerce, occupent des places au sein de l’appareil d’État liées à la répression au crime (ou exercent une emprise étroite sur ces postes), ou encore, ils occupent des positions importantes au sein de l’exécutif local. Il s’agit donc d’un marché monopolistique qui peut démobiliser la répression étatique à l’encontre du trafic à chaque niveau de la hiérarchie des corporations, où ils bénéficient toujours d’un grand prestige et d’une parcelle significative de pouvoir politique.

65Cette caractéristique du marché de protection qui se dégage des attributs des individus mentionnés dans le rapport de la Commission parlementaire et des formes de mobilisation de la violence qui y figurent, suggère l’existence d’un premier modèle idéal-typique d’exercice de la protection du narcotrafic, étroitement lié à des groupes violents et puissants à l’intérieur de la police, qui a dû sans doute avoir un impact sur l’expansion économique du trafic de drogues dans le pays.

66Toutefois, les données disponibles dans le rapport suggèrent également l’existence d’un autre type de protection de ces affaires, plus proche des formes classiques d’un marché de protection. Ce deuxième type, qui renvoie à des opérations en réseau, avec échange de services et une articulation de différentes étapes de l’économie du narcotrafic, est bien illustré par les cas de São Paulo et Rio de Janeiro. Ces grands réseaux semblent majoritairement composés de chefs d’entreprises et aussi de quelques personnages politiques – des individus détenant, en tout état de cause, d’importantes ressources économiques, politiques et sociales. Dans la gestion de leurs affaires, ils s’associent à des policiers, à des juges, à des procureurs et à des responsables administratifs occupant des positions stratégiques pour faciliter la circulation de marchandises et personnes, pour limiter la portée de la répression étatique aux activités illicites et pour bloquer la diffusion de documents compromettants à leur égard, ou encore parfois pour créer des obstacles à la bonne marche des affaires de leurs concurrents, voire pour les éliminer.

67Ces réseaux se distinguent par leur grande puissance économique et organisationnelle. Ils gardent des liens avec les pouvoirs politiques, mais ils ne se confondent pas avec l’organisation de l’État. Les liens entre le marché de protection et des positions au sein de l’appareil d’État semblent diffus et renvoient au concept de « marchandises politiques » proposé par Michel Misse (2010).

68Enfin, il faut faire mention à un troisième type de relations possibles entre l’appareil d’État et les réseaux criminels de la drogue, caractérisé par l’exercice institutionnalisé et professionnalisé des fonctions étatiques de contrôle des activités criminelles et de répression aux activités illégales. Dans ce cas de figure, aucune offre de protection n’est décelable ; une menace permanente pèse au contraire sur les affaires illicites. Le marché de la protection est soumis à une pression constante, les réseaux criminels peuvent faire l’objet de procédures d’enquête, de mise en accusation et être démantelés par des policiers, des procureurs et des juges, qui font leur travail de manière efficace dans le cadre de la loi. C’est cela même qui rend si importante l’existence d’un marché de protection, et qui ouvre la voie à des « conduites déviantes » des policiers, en en faisant une source profitable de gains.

69D’un point de vue analytique, il est important de souligner que l’existence de ce type de relation conflictuelle (ou non coopérative) entre l’État et le marché de la drogue, s’explique bien par le fait qu’il n’existe pas un modèle unique de relations entre eux et que l’action de l’État et des pouvoirs publics face à ce marché apparaît profondément hétérogène. Par ailleurs, un même individu peut tantôt réprimer, tantôt protéger le marché de la drogue, et c’est bien pour ça qu’il faut les caractériser comme des idéaux-types. Divers enjeux et conflits sous-tendent la mise en œuvre des trois types de relations mentionnées, ce qui est source d’instabilité et d’incertitude aussi bien pour le marché de la drogue que du point de vue de l’exercice du pouvoir étatique dans le contrôle du crime. Tout compte fait, c’est bien grâce à l’action institutionnelle et professionnelle des agents l’État ­– qui génèrent des registres, des enquêtes, des études, des rapports, qui produisent du savoir et des connaissances sur les activités illicites – que sont élaborées et publiées les données à partir desquelles nous avons pu développer ces analyses.

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Notes

1 La référence à un niveau « méso » d’organisation de l’économie de la drogue vise le fait que l’accent n’est mis ni sur les flux et les réseaux transnationaux, ni sur les réseaux et gangs locaux (chargés de la vente au détail et pouvant exercer ou non un contrôle territorial), ce que nous appelons niveau micro. Nous nous sommes focalisés sur les réseaux qui opèrent à un niveau intermédiaire entre les producteurs et les usagers de drogues, responsables de l’introduction des marchandises illicites sur le territoire, de leur transport et de leur distribution, ayant pour fonction d’établir des liens entre les organisations et les réseaux de trafiquants, d’organiser des activités économiques dans le pays, de les protéger des attaques et de prévenir les risques, d’attirer des investissements, d’assurer un retour sur investissement, en récupérant les ressources destinées au “blanchiment d’argent”. Finalement, à ce niveau correspondent des agents qui participent à des activités criminelles mais qui sont rarement reconnus comme des criminels ou des « trafiquants », catégorie associée par le sens commun au contrôle armé du territoire et à l’utilisation quotidienne de la violence.

2 Selon la littérature disponible, l’importation, l’exportation, le transport de longue distance, l’organisation, le financement, le blanchiment d’argent seraient les principales activités reliant agents locaux et externes ; tandis que des activités telles que la transformation, la vente au détail et la protection seraient réalisées plus directement par des réseaux locaux de trafiquants (Kopp, 2006; Peraldi, 2007).

3 La recherche a été réalisée en partenariat avec Angelina Peralva (Université de Toulouse II) et Fernanda de Almeida Gallo (doctorante à l’Université de Campinas, Unicamp). Ce projet s’inscrit dans une collaboration binationale de chercheurs brésiliens et français, prise en charge par une convention CAPES-COFECUB intitulée “Trajectoires, circuits et réseaux urbains, nationaux et transnationaux et leur impact sur l’architecture institutionnelle démocratique”. L’auteur a bénéficié du soutien de la Maison des Sciences de l’Homme de Paris, qui lui a alloué une bourse Hermès de post-doctorat. Le projet a été également soutenu par le CNPq à travers le programme Pibic et par la CAPES, avec une aide à la participation à un événement à l’étranger (PAEP). Le Centre d’étude de la violence de l’Université de São Paulo – NEV-USP, grâce à son directeur, le professeur Sergio Adorno, a accueilli l’allocataire d’initiation scientifique Darlan Barboza ainsi que Leandro Daniel, allocataire de perfectionnement, tous deux affectés au traitement des données. Patricia de Oliveira Padilha a également participé à ce travail en tant qu’allocataire d’initiation scientifique dans le cadre de l’Université fédérale de São Carlos. Je les remercie tous pour leur précieuse collaboration.

4 La fédération brésilienne est composée de 27 unités (UF), nommées « États », et du District fédéral.

5 Sur le cas de São Paulo, voir la recherche du Núcleo de Estudos da Violência – NEV-USP sur les incarcérations pour trafic de drogues (2011). Sur le cas de Rio de Janeiro, voir l’étude de Marcos Verissimo (2010).

6 Dans ce domaine, les travaux sur les mafias italiennes sont exemplaires, appuyés sur les dépositions des membres des organisations qui ont accepté d’échanger des bénéfices processuels contre des informations. L’étude de Pino Arlacchi (1986) en est un bon exemple ; de même que les recherches de Guaracy Mingardi au Brésil qui se sont bénéficiées de sa double casquette de chercheur et chargé d’analyse criminelle du ministère public à São Paulo, puis comme chargé de gestion de la sécurité publique fédérale.

7 "Toutefois, il y a un autre marché informel dont les échanges combinent spécifiquement des dimensions économiques et des dimensions politiques, de telle sorte qu’une ressource (ou coût) politique soit transformé en valeur économique et en calcul monétaire. Le prix des marchandises (biens et services) qui assure l’autonomie d’une négociation politique, une certaine pratique du marchandage qui ne dépend pas seulement des lois du marché mais aussi des évaluations stratégiques du pouvoir, de l’utilisation potentielle de la violence, de l’équilibre des forces, c’est-à-dire des évaluations strictement politiques. Pour distinguer l’offre et la demande de biens et de services de ceux dont le prix dépend fondamentalement d’un principe de marché, je propose de les appeler « marchandises politiques »." (Misse, 2010, 220, notre traduction)

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Table des illustrations

Titre Graphique 1 – Activité professionnelle des individus accusés d´implication dans le narcotrafic. Brésil, 2000.
Légende Source : Rapport final de La Commission parlementaire du narcotrafic/Chambre des Députés, 2000
URL http://journals.openedition.org/orda/docannexe/image/1234/img-1.png
Fichier image/png, 16k
Titre Graphique 2 - Individus inculpés selon leur position dans la chaîne économique de la drogue. Brésil, 2000.
Légende Source : Rapport final de la Commission parlementaire du narcotrafic/Chambre des Députés, 2000
URL http://journals.openedition.org/orda/docannexe/image/1234/img-2.png
Fichier image/png, 16k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacqueline Sinhoretto, « État, marchés et crime : une étude sur la Commission parlementaire d’enquête sur le narcotrafic au Brésil »L’Ordinaire des Amériques [En ligne], 216 | 2014, mis en ligne le 11 juillet 2014, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/orda/1234 ; DOI : https://doi.org/10.4000/orda.1234

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Auteur

Jacqueline Sinhoretto

Universidade Federal de São Carlos (UFSCAR), Brésil, jacsin@uol.com.br

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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