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Migrations latino-américaines

Latinos aux États-Unis : des citoyens « transfrontières » ?

Los latinos en Estados Unidos: ciudadanos “transfonteras”?
Emmanuelle Le Texier
p. 11-27

Résumés

L’activité politique des migrants n’est pas un phénomène nouveau, mais son impact potentiel sur la politique du pays d’origine est de plus en plus visible. L’objet de cet article est de préciser les formes de participation développées par les migrants mexicains, dominicains et salvadoriens résidant aux États-Unis. Leurs activités politiques transnationales connaissent une même tendance à l’institutionnalisation, bien qu’à différents degrés. A travers l’examen de la revendication pour le droit de vote depuis l’étranger, il est possible de s’interroger sur l’émergence d’une politique transnationale des migrants et ses conséquences sur les relations bilatérales entre pays d’origine et pays d’accueil.

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Texte intégral

1Alors que Barack Obama et John Mc Cain se disputent le vote des Latinos pour remporter les élections présidentielles, ces électeurs allant représenter le 5 novembre 2008 près de 10 % de l’électorat global (et beaucoup plus dans les Etats du Sud Ouest des États-Unis), les gouvernements des pays d’origine des migrants et de leurs descendants courtisent également ces populations. Cet intérêt suscite un questionnement sur le rôle politique des migrants latino-américains et de leurs descendants dans leur pays d’origine, au-delà des frontières du pays d’accueil. Un examen attentif de l’activisme politique des Latinos résidant aux États-Unis, en particulier la mobilisation pour le droit de vote depuis l’étranger, montre qu’il existe une dynamique parallèle de l’institutionnalisation des pratiques politiques transnationales des migrants latino-américains, à différents degrés : fort pour le Mexique et la République dominicaine ; encore faible pour le Salvador. Ces variations s’expliquent par le croisement des dynamiques, entre politique transnationale par le bas – les organisations des migrants – et par le haut – les Etats. Les organisations des migrants ont commencé à exercer des activités politiques de l’extérieur à diverses périodes : pendant la « démocratisation » en République dominicaine après l’intervention militaire américaine qui a imposé Balaguer dans les années 1960 ; durant la transition démocratique des années 1980 au Mexique ; et en pleine guerre civile puis en période de reconstruction au Salvador. Les organisations de migrants ont trouvé des structures politiques plus ou moins ouvertes pour participer au processus politique de leur pays d’origine. Dans tous les cas, on observe une revendication des droits politiques extraterritoriaux par les Latinos aux États-Unis. Ceux-ci expriment un besoin d’appartenance nationale dans une définition élargie de la nation, grâce à la double nationalité et à la reconnaissance du droit de vote depuis l’étranger. En outre, ils cherchent une légitimité en tant que participants à la vie économique et civique de leurs pays d’origine. Ce besoin de reconnaissance est aussi une tentative de réponse aux questions des identités doubles ou multiples, de la mobilité sociale parfois non atteinte dans le pays d’accueil et de l’allégeance nationale. En effet, un nombre croissant de migrants maintient des liens avec leur pays d’origine tout en développant des racines dans la société d’accueil. La multiplication des liens transnationaux remet en question les notions de citoyenneté, de loyauté au pays d’origine et d’appartenance. La définition des communautés migrantes transnationales par Schiller, Basch et Blanc-Szanton (1994) comme : « regroupement d’immigrés qui participent sur une base régulière à un champ de relations, de pratiques, et de normes qui comprennent les lieux d’origine et de destination » permet de reconnaître l’importance du rapport entre migrants et pays de départ, bien que tous ne s’engagent pas dans les activités transnationales.

2L’originalité de l’activisme politique des migrants ne tient pas seulement à son caractère transnational – un concept qui a été au centre de débats théoriques multiples (Guarnizo, 1998 ; Vertovec, 2004) – mais aussi à ses niveaux d’institutionnalisation et à son impact potentiel sur les relations bilatérales entre le pays d’accueil et le pays d’origine. Le point de départ est ici l’étude de la dynamique triangulaire entre les migrants et les deux États. L’examen de la revendication pour le droit de vote de l’étranger par les Mexicains, Dominicains et Salvadoriens établis aux États-Unis permet de souligner un processus commun, mais qui diffère selon les stratégies des groupes et des États d’origine. Ce processus pose plusieurs questions. Quels types d’activités politiques transnationales sont développés par les migrants ? Quel est le rôle des États dans le cadrage de la participation politique des migrants ? Et finalement, quelles sont les conséquences de ces pratiques politiques transnationales sur les relations entre Etats ?

Migrants latinos aux États-Unis

3Le Immigration and Nationality Act de 1965 a changé radicalement la nature et le volume de l’immigration aux États-Unis. La réforme a diversifié l’origine des migrants tout en supprimant le régime des quotas qui avait favorisé l’immigration en provenance des pays européens depuis les années 1920. La législation libérale a ouvert les portes aux flux latino-américains et asiatiques, une dynamique qui a été ensuite renforcée par le regroupement familial. En 1986, l’IRCA (Immigration Reform and Control Act) a permis la régularisation d’environ trois millions de migrants sans papiers, principalement d’origine mexicaine, cubaine et haïtienne. En 1990, le Immigration Act a confirmé la tendance globale, à savoir des flux d’immigration majoritaires en provenance d’Asie et d’Amérique latine. Les restrictions prises après les attentats du 11 septembre et les débats conduits au Congrès sur la nouvelle politique d’immigration, accrus notamment depuis mars 2006, pourraient renverser cette tendance vers une politique restrictionniste. Mais, tandis qu’en 1970, seulement deux pays d’immigration sur dix étaient situés en Amérique latine, plus de la moitié des nouveaux migrants vient aujourd’hui d’Amérique latine. Le Mexique est le pays émetteur de loin le plus important, avec 9,6 millions de migrants résidant aux États-Unis, suivi du Salvador, avec environ 900 000 migrants et les Dominicains, avec environ 765 000 migrants. Selon les dernières données du recensement américain, la communauté mexicaine aux États-Unis (immigrés et leurs descendants) représente aujourd’hui environ 22 millions de personnes (un Mexicain sur neuf vit aux États-Unis), tandis que la communauté salvadorienne est de 2,8 millions (un Salvadorien sur quatre) et la communauté dominicaine 1,5 million (un Dominicain sur huit).

4La législation de 1965 a non seulement opéré une transformation sociodémographique profonde aux États-Unis, mais aussi introduit une nouvelle dynamique entre les migrants et les pays d’origine. Quelques facteurs expliquent la construction des liens étroits entre les migrants latino-américains et leur pays d’origine.

5Tout d’abord, le rôle économique des migrants, via l’envoi des transferts financiers aux pays d’origine, s’est considérablement renforcé. En 2007, la communauté mexicaine aux États-Unis (migrants et descendants inclus) a envoyé environ 24 milliards de dollars, soit 1,2 % du PIB du Mexique. Les migrants salvadoriens et leurs descendants ont constitué la première ressource économique du pays, avec 2,8 milliards de dollars représentant environ 16 % du PIB. Quant à la communauté dominicaine, elle envoie environ 2,9 milliards de dollars, soit près de 10 % du PIB de la République dominicaine. Les organisations internationales, particulièrement la Banque Mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement, ont exprimé un vif intérêt pour l’élaboration de programmes qui diminuent le coût d’envoi d’argent afin de faciliter les transferts et les investissements dans le pays d’origine, octroyant un statut nouveau aux immigrés.

6En second lieu, on note un intérêt renouvelé des partis politiques et des gouvernements des États d’origine vers les communautés migrantes. Les enjeux clés sont non seulement la contribution économique des migrants, mais aussi l’électorat potentiel à l’étranger ou l’aide aux partis politiques, en particulier d’opposition, etc. Ainsi, l’image des migrants a changé de statut dans les pays de provenance, même si cela reste variable selon les raisons de la migration (économique ou politique) et la position de l’État sur la question migratoire (plutôt restrictive ou plutôt libérale). Néanmoins, depuis les années 1990, les pays d’origine ont en général valorisé les contributions des migrants et ont élargi progressivement la notion d’appartenance par des législations octroyant la double nationalité et parfois le droit de vote depuis l’étranger.

7Enfin, l’institutionnalisation des relations avec les migrants dépend en partie de leur influence potentielle sur le gouvernement des États-Unis. Quand ce potentiel est vu comme minimal, les États émetteurs ne sont pas désireux de favoriser les liens transnationaux, alors que lorsque celui-ci semble élevé, les Etats soutiennent directement ou indirectement les organisations de migrants aux États-Unis. Si l’importance de la communauté mexicaine aux États-Unis est indiscutable, l’influence des communautés du Salvador et de la République Dominicaine est plus locale, particulièrement à Washington DC et Los Angeles où vivent approximativement 550 000 et 800 000 Salvadoriens et à New-York et Boston où résident environ 550 000 et 50 000 Dominicains. Néanmoins, les migrants naturalisés forment une partie importante de l’électorat « hispanique » et peuvent l’influencer. Ils sont des acteurs importants, au niveau national ou local, à la fois pour les Etats d’origine et d’accueil. L’étude de l’extension de la double nationalité et la revendication pour le droit de vote de l’étranger dans ces trois pays montre l’institutionnalisation progressive d’un ensemble de relations dyadiques entre les migrants et leur pays d’origine.

La mobilisation pour le droit de vote depuis l’étranger

8La double nationalité et parfois le droit de vote de l’étranger ont été octroyés le plus souvent au cours des deux dernières décennies par plusieurs pays latino-américains, en particulier pour leurs migrants établis aux États-Unis. La Colombie, le Pérou, l’Argentine, le Brésil, la République dominicaine et plus récemment l’Équateur et le Mexique permettent à leurs citoyens établis à l’étranger de voter aux élections présidentielles. Ces décisions ont fait l’objet de débats intenses à la fois dans les pays latino-américains et aux États-Unis (Garza et al., 2005). Dans les pays d’origine, les questions ont porté sur la légitimité des migrants à participer à la détermination de la politique nationale, sur leur rôle dans les processus de démocratisation, sur la nécessité d’inclure ceux qui contribuent au développement économique du pays. Jusqu’aux années 1980, les pays d’origine ont eu une position ambiguë. Dans le cas mexicain, les migrants ont été longtemps considérés comme « traîtres à la patrie », tandis que dans le cas salvadorien, pendant la guerre civile, le gouvernement a combattu les activités des réfugiés politiques opposés au régime. Dans le pays d’accueil, les détracteurs du vote depuis l’étranger et de la double nationalité se sont centrés principalement sur la question de la loyauté au pays d’origine. D’autres font valoir que l’assimilation des migrants et leur patriotisme seraient alors limités. Les États ont été peu disposés à élargir davantage les droits politiques aux migrants, particulièrement le droit de vote depuis l’étranger. Néanmoins aujourd’hui, dans les trois cas, les migrants peuvent voter aux élections présidentielles dans leur pays d’origine, même si des aspects pratiques limitent toujours leur participation, en particulier au Salvador. Le vote aux élections législatives et le droit d’éligibilité sont encore en suspens.

Les Dominicains et la circonscription « voto en el exterior » en 2008

9La migration dominicaine aux États-Unis est assez récente, car sous la dictature de Trujillo (1930‑1961) l’immigration était interdite. Avec la fin du régime de Trujillo, le flux de migration a été caractérisé par une grande diversité des milieux socioprofessionnels et une grande proportion de femmes célibataires, suivi d’un processus de regroupement familial. En général, les migrants dominicains avaient un niveau d’éducation et de revenu assez faible. Ils sont aujourd’hui souvent victimes de discrimination raciale et constituent le groupe d’immigrés latinos le plus pauvre aux États-Unis. Principalement concentrés à New-York, comme les « Dominicayorks » (Grasmuck et Pessar, 1991), ils résident aussi sur la côte est et à Miami. Selon Itzigsohn (2000), les activités politiques transnationales des Dominicains aux États-Unis ont commencé dès les années 1930 et ont été le fait d’un petit nombre de réfugiés politiques. Néanmoins, le transnationalisme politique a vraiment émergé avec la prise de pouvoir de Balaguer en 1965, lors du coup d’État militaire soutenu par les États-Unis. La période a coïncidé avec l’ouverture de la législation américaine sur l’immigration et a incité à une formalisation des relations entre le gouvernement et les migrants. Les partis politiques, tels que le Parti Dominicain de Libération (PLD), le Parti Réformateur Social Chrétien (PRSC) et le Parti de la Révolution Dominicain (PRD) ont créé des comités à New-York, afin de financer leurs campagnes en République dominicaine et mobiliser les électeurs potentiels (Levitt, 2001). Les partis d’opposition ont également noué des liens avec les communautés des migrants à l’étranger. Le PLD a ainsi créé des comités aux États-Unis et a promu l’élection de représentants du Comité central du parti. Il a également initié la formation d’une Commission PLD pour les Dominicains vivant à l’étranger.

  • 1 « Para el ejercicio del voto dominicano en el exterior se requiere cumplir con cuatro requisitos re (...)

10En 1994, la double nationalité a été reconnue par modification de la Constitution. L’Etat dominicain a incité les migrants à obtenir la citoyenneté aux États-Unis par naturalisation, afin de construire un fort lobby dominicain aux États-Unis. Les organisations des migrants ont ensuite été actives pour revendiquer le droit de vote depuis l’étranger. En particulier, Participación Ciudadana et Voz y Voto conduits par le journaliste Leonel Peña et des leaders de partis d’opposition, ont été au premier rang pour obtenir à la fois le droit de vote et d’éligibilité. En 1996, tous les candidats présidentiels ont soutenu une réforme qui permettrait aux migrants dominicains de voter de l’étranger sans devoir retourner dans l’île pour le scrutin. Le président élu à cette date, Leonel Fernandez, qui avait passé ses années formatrices à New-York, a continué à renforcer les liens avec la communauté à l’étranger. Les migrants, qui ont été longtemps considérés comme « Dominicanos ausentes » (les Dominicains absents), sont devenus les « Dominicanos en el exterior » (Dominicains de l’étranger). Les consulats ont été dotés de personnel né aux États-Unis et ont mis en place une politique active envers les migrants et leurs descendants. En décembre 1997, la loi électorale 275‑297 a modifié le code électoral et a permis aux Dominicains qui résident de manière permanente à l’étranger, y compris les Américains naturalisés d’origine dominicaine et les migrants sans-papiers, de voter aux élections présidentielles et législatives1.

11Aux premières élections législatives auxquelles les Dominicains à l’étranger pouvaient participer en 1998, il n’y avait aucun mécanisme formel pour élire des représentants de l’étranger. En fait, quelques Dominicains basés aux États-Unis ont été élus parce que les partis politiques ont réservé des sièges sur leurs listes et les candidats ont été élus dans leur circonscription d’origine. Ainsi, ils ont représenté officiellement les électeurs de la République dominicaine et officieusement les Dominicains à l’étranger. La peur de la fraude électorale n’a pas permis de mettre en œuvre le vote par courrier ou par procuration, particulièrement parce que les consulats étaient perçus comme des institutions peu fiables. En outre, aux élections présidentielles de 2000, les partis politiques ont craint qu’une participation massive des migrants puisse être décisive pour les résultats. Ainsi, les électeurs ont dû voyager de nouveau vers l’île pour voter à ces élections. Pendant la présidence de Rafael Hipólito de Mejía de 2000 à 2004, les liens avec les migrants ont été renforcés et la question du droit de vote de l’étranger via les consulats a été examinée.

12Aux élections présidentielles de 2004, les Dominicains ont pu voter, pour la première fois, depuis les États-Unis. Le Comité central électoral, dirigé par Nuñez Luis Eladio Arias a constitué une circonscription spécifique pour les électeurs migrants, nommée « Voto en el exterior », formée de 11 municipios. En mai 2004, dans les villes des États-Unis et à Porto Rico, 42 000 Dominicains se sont inscrits pour voter et 71 % de ceux-ci ont participé au scrutin. 73,9 % du vote est allé au Parti Dominicain de Libération conduit par Leonel Fernandez. Il convient de noter que le taux d’inscription des Dominicains à l’étranger est extrêmement faible en comparaison avec l’électorat potentiel, et l’influence sur les résultats, bien que croissant, est encore limitée. Mais pour les élections présidentielles du 16 mai 2008, les efforts d’inscription conduits par les consulats, les partis politiques et la Federación Pro Voto Dominicano en el Exterior, présidée par Nelson Peña, ont encore influencé davantage les résultats. En effet, alors que l’objectif était d’inscrire environ 100 000 électeurs à l’étranger, ce sont en réalité près de 155 000 personnes qui sont inscrites pour les présidentielles, dont 100 000 environ aux États-Unis (62 %, contre 20 % en Espagne et 7 % à Porto Rico pour les pays les plus importants). C’est trois fois plus qu’en 2004 et les électeurs à l’étranger représentent désormais 2,7 % du corps électoral. Cet accroissement a placé la circonscription « voto en el exterior » dans les six plus importantes de l’île. Leonel Fernandez a remporté de nouveau l’élection, avec 53,8 % des voix, contre Miguel Vargas (44,4 %). Il a gagné dans les 11 pays de l’extérieur, en moyenne avec 65 % des voix, et a remporté 59,2 % des suffrages aux États-Unis. Les Dominicains de l’étranger ont donc contribué de manière importante à son succès et cette participation sera croissante.

Les Mexicains à l’étranger et l’élection présidentielle de 2006

13Depuis le début des années 1990, la migration mexicaine constitue le premier flux migratoire vers les États-Unis. La population mexicaine et d’origine mexicaine représente aujourd’hui environ 22 millions de personnes, y compris 7 à 8 millions de migrants sans-papiers. Les migrants mexicains sont arrivés aux États-Unis dès la fin du XIXe siècle, mais surtout en plus grand nombre pendant le « programme bracero » (1942‑1964), accord bilatéral qui organisait la migration de main-d’œuvre. Dans les années 1970, la migration mexicaine s’est accélérée, suivie du regroupement familial, puis dans les années 1980, par l’immigration sans-papiers en raison de la crise économique. La superposition des flux migratoires, légaux et illégaux, a favorisé la création de réseaux de migrants (Faret, 2003). Les migrants ont joué un rôle important dans la construction de la politique transnationale. De plus, le gouvernement mexicain et les partis politiques ont montré un intérêt croissant envers ceux-ci et ont institutionnalisé les relations. En 1988, l’État a décidé de créer la Direction générale pour les communautés mexicaines à l’étranger. Dans les années 1990, le PRI (le Parti de la Révolution Institutionnelle, régissant le pays jusqu’à la transition politique de 2000) a initié différents programmes pour protéger la propriété des migrants, leurs droits sociaux, etc. Quand le président Ernesto Zedillo a pris le pouvoir, il a officiellement inauguré un programme de développement national (1995‑2000) qui stipulait que : « la nation mexicaine s’étend au-delà de ses frontières géographiques ». En 1996, la loi sur la double nationalité a été passée pour renforcer les liens avec « le Mexique de l’extérieur » (Mexico de afuera). La communauté migrante est ainsi considérée comme un partenaire économique fort et un lobby potentiel pour promouvoir l’intérêt mexicain aux États‑Unis.

14Quand le président Vicente Fox a conduit la transition politique après son élection en 2000, son administration a courtisé les organisations des migrants, avec des programmes tels que le renforcement du Programa Paisano, qui visait à informer les migrants de leurs droits et des législations d’immigration ou Iniciativa Ciudadana 3x1 qui reprend et étend une initiative existant depuis 1992 dans l’Etat de Zacatecas, promeut des investissements par les organisations de migrants dans leur pays d’origine et engage à un tiers chacun le gouvernement fédéral, des Etats et local. Vicente Fox a aussi inauguré l’Institut pour les Mexicains à l’Etranger (IME), symbole de l’institutionnalisation progressive des relations entre les administrations nationales et les migrants. Ce Conseil consultatif de 157 élus qui représentent les Mexicains et Mexico-Américains vivant aux États-Unis tient des réunions régulières avec les fonctionnaires du gouvernement, y compris au plus haut niveau. Mais sa légitimité reste critiquée : il est présidé par Cándido Morales, élu après de nombreux débats concernant la transparence du vote, alors qu’un mécontentement semblable a marqué l’élection des représentants, démontrant le niveau de fragmentation et l’hétérogénéité de la communauté mexicaine à l’étranger. Les élections de renouvellement du Conseil consultatif (2009‑2011) organisées fin septembre 2008 ont également donné lieu à des critiques, mais constituent une nouvelle étape du renforcement des liens institutionnels avec les Mexicains de l’étranger.

15Les partis politiques ont également mobilisé les Mexicains de l’étranger, particulièrement le PRD (Parti de la Révolution Démocratique), parti d’opposition, qui a commencé à mener campagne en Californie et dans d’autres États dès 1988 (Le Texier, 2002). A l’occasion des élections présidentielles 2000, certains migrants ont convergé à la frontière pour voter, une manière d’affirmer leur revendication pour le droit de vote de l’étranger. C’est que depuis les années 1990, les organisations de migrants ont été actives pour revendiquer le droit de vote, particulièrement en faisant pression sur les consulats mexicains, mais aussi sur les fonctionnaires et élus. Le Sénat mexicain a longtemps craint une modification constitutionnelle qui mènerait à l’incertitude concernant l’équilibre de pouvoir entre les partis politiques, du fait de l’ignorance des orientations politiques des migrants. Néanmoins, en février 2005, l’Assemblée a approuvé une loi permettant le vote depuis l’étranger. Bien que l’IFE (Institut Fédéral Electoral) se soit plaint qu’il serait logistiquement impossible d’inscrire les électeurs à l’étranger et qu’il y avait un risque fort de fraude, le Sénat a trouvé un compromis pour les Mexicains qui étaient déjà inscrits au Mexique et qui avaient des cartes électorales valides pour les élections présidentielles de juillet 2006. Le président Fox a finalement signé la proposition législative le 31 août 2005. En soi, cette législation touche un électorat potentiel de 10 millions de personnes. La loi a honoré le principe démocratique de « un citoyen, une voix », marquée par cette expression symbolique « Con tu Voto, México esta completo! » (avec ton vote, le Mexique est au complet).

16Mais les résultats réels ont été très mitigés. La loi a laissé une période très courte pour l’inscription au vote depuis l’étranger, du 1er octobre 2005 au 15 janvier 2006. Les demandeurs ont été invités à fournir des photocopies de carte électorale et une preuve de leur résidence à l’étranger. Ainsi, les conditions d’admissibilité ont exclu presque sept millions de personnes de la participation. En outre, beaucoup de migrants récents et moins récents n’ont pas de documents pour prouver leur résidence aux États-Unis, parce qu’ils n’ont pas un statut juridique ou parce qu’ils partagent leur logement. Ensuite, le courrier recommandé exigeait de remplir un formulaire avec une adresse, ce qui impliquait un certain risque pour les sans-papiers. Enfin, Cándido Morales, de même que les représentants de l’Institut pour les Mexicains à l’Etranger, se sont plaints que l’IFE n’ait mis en place aucune stratégie spécifique pour toucher la communauté mexicaine à l’étranger. Luis Carlos Ugalde, le président de l’IFE, a répondu que la mobilité des Mexicains ainsi que le manque d’intérêt envers les élections étaient les deux facteurs principaux pour expliquer la très faible inscription (seulement 733 personnes au cours du premier mois). Néanmoins, au 15 décembre 2005, l’IFE a lancé une campagne d’information publique dans les 15 villes des États-Unis présentant les plus grandes concentrations de citoyens mexicains. Après l’échéance du 15 janvier 2006, l’IFE avait reçu 56 749 demandes. Un cinquième de ces candidatures a été rejeté pour vice de procédure, et moins de 40 000 Mexicains aux États-Unis ont pu voter en juillet 2006 (soit moins de 2 % des Mexicains en droit de voter). Bien qu’en faible nombre, ces nouveaux électeurs ont fait l’objet de sondages car leur proportion pourrait augmenter dans les années à venir.

17L’enquête conduite par Suro et Escobar (2006) montre qu’en terme d’orientation politique, 36 % ont dit qu’ils se sentaient plus proche du Parti Action Nationale (PAN), 14 % proche du PRD et autant du PRI. Les résultats des élections de juillet 2006 ont créé de nombreuses tensions au Mexique, l’écart entre les candidats étant très faible. Manuel Lopez Obrador, l’ancien maire PRD de Mexico, et Felipe Calderón du PAN ont tous deux proclamé leur victoire (Calderón 35,72 % des suffrages et Obrador 35,47 %), soit une marge de 0,25 % ou environ 200 000 voix. Or l’IFE a comptabilisé environ 32 000 votes depuis l’étranger. Dans des circonstances très indécises, le vote de l’étranger, s’il augmentait, pourrait devenir un élément clé pour offrir la victoire à l’un ou l’autre des candidats pour les futures élections présidentielles.

Les Salvadoriens : vers le droit de vote en 2009 ?

18La migration salvadorienne aux États-Unis est tout à fait spécifique. Elle a commencé principalement dans les années 1970 comme migration de main-d’œuvre. Mais la guerre civile qui a eu lieu entre 1979 et 1992 a provoqué un afflux massif de réfugiés politiques et ensuite de migrants économiques dans le contexte de la crise économique liée à la guerre. Aujourd’hui, il y a près de 3 millions de Salvadoriens et leurs descendants qui vivent aux États-Unis (US Census Bureau, 2007). Pendant les années 1980, la participation politique transnationale s’est organisée essentiellement au sein du Frente Farabundo Martí de Liberación Nacional (FMLN), la branche politique de la guérilla, et dans les associations de solidarité qui ont aidé les familles et le mouvement de résistance dans le pays d’origine. Ces organisations ont été soutenues en partie par les organisations de gauche américaines telles que le mouvement de la solidarité avec l’Amérique centrale, Rescate et CARECEN (Centro para los Refugiados Centroamericanos). Paradoxalement, quand les accords de paix ont été signés en 1992, la guérilla s’est convertie en parti politique formel et s’est concentrée sur les questions domestiques, oubliant les migrants (Landolt, 2003). Néanmoins, le parti conservateur ARENA (Alianza Republicana Nacional), au gouvernement aujourd’hui, a renforcé le rôle des consulats aux États-Unis et a commencé à aller au devant des migrants à partir du milieu des années 1990. Comme Menjivar(2000) l’a énoncé, cette stratégie est encore nouvelle et prudente, car le niveau de méfiance parmi les migrants envers les autorités reste fort, du fait de l’expérience de la guerre civile.

19Inversement à l’acquisition de la double nationalité datant de la Constitution de 1983, qui était une décision du haut vers le bas, la demande du vote depuis l’étranger est un processus venu des organisations basées à Los Angeles telles que Rescate, CARECEN, La Croix Rouge salvadorienne américaine et Comunidades Salvadoreñas. Le Salvador n’interdit pas le droit de vote depuis l’étranger, puisque l’article 9 du code électoral de 1997 stipule que « le citoyen salvadorien a le droit de vote et doit être inscrit sur une liste électorale ». Mais les citoyens doivent rentrer au pays pour exercer ce droit. La question n’est pas encore une priorité pour l’Etat, et celui-ci a préféré commencer par mettre en œuvre différents projets, calqués principalement sur le modèle mexicain. En 1999, a été créée la Direction générale pour servir les communautés vivant à l’étranger (DGACE) comme agence indépendante au sein du Ministère des affaires étrangères. Dirigé par Ernesto Nosthas, la DGACE se propose d’améliorer la situation des migrants à l’étranger, en agissant notamment sur le droit à la santé, à l’éducation, la diminution du coût des transferts financiers, les droits de succession, etc. En 2004, Margarita Escobar a été nommée première vice-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, en charge de la responsabilité des Salvadoriens de l’étranger, et a depuis engagé un certain nombre de projets. L’État a institué un forum annuel des Salvadoriens de l’étranger qui a eu lieu pour la première fois en 2004 à San Salvador. Simultanément, une Convention des Salvadoriens dans le monde a été créée et inaugurée à Washington DC. En 2005, la direction des affaires culturelles a été fondée pour raviver l’identité nationale des Salvadoriens de l’étranger. Les programmes principaux incluent des projets éducatifs pour les enfants, des échanges culturels, le financement de la recherche sur l’immigration salvadorienne, des centres culturels et « Somos UNO », un programme qui vise à promouvoir la célébration de l’indépendance du Salvador et d’autres fêtes nationales sur le territoire des États‑Unis.

20Pendant la première convention internationale annuelle des Salvadoriens de l’étranger d’octobre 2004, le nouveau président du Salvador Tony Saca avait exprimé dans un discours destiné aux migrants sa vision d’une citoyenneté élargie : « Le Salvador vous inclut. Vous êtes une référence essentielle ». Il a également promis de mettre le droit de vote depuis l’étranger à l’ordre du jour, mais le système ne serait, en tout état de cause, pas prêt pour les prochaines élections présidentielles de 2009. Actuellement, les Salvadoriens doivent rentrer au pays pour voter. A l’occasion des élections législatives et municipales du 12 mars 2006, les médias des deux pays ont couvert assez largement le processus politique et se sont concentrés sur la demande des migrants pour le droit de vote. Les résultats électoraux étaient assez partagés, ARENA obtenant 39,4 % des voix et le FMLN 39,7 %. Ces résultats serrés indiquent que la réforme sur le droit de vote sera probablement retardée devant la crainte que le vote des migrants puisse aller au parti d’opposition. En fait, la Cour suprême électorale ne mentionne aucun programme qui aille en ce sens. Certaines associations comme Salvadoreños en el Mundo ont lancé une campagne internationale pour revendiquer le droit de vote. En novembre 2006, l’association a porté plainte devant la Cour Suprême de Justice pour violation des articles 72, 74 et 76 de la Constitution. Elle a reçu le soutien officiel de la délégation du Parlement Européen pour l’Amérique Centrale en Octobre 2007. Depuis, une pétition internationale circule pour faire pression sur le Gouvernement afin qu’il reconnaisse et permette le droit de vote depuis les consulats, par courrier ou par procuration.

21Ainsi, dans les trois contextes analysés ici, la revendication pour le droit de vote depuis l’étranger est caractérisée par des développements qui dépendent du contexte national et des positionnements tant des Etats que des groupes migrants et de leur niveau de mobilisation. L’institutionnalisation des liens entre Etats d’origine et associations de migrants varie aussi en fonction du degré de participation de celles-ci dans le pays d’accueil. En raison particulièrement de leur statut juridique, de leur non-citoyenneté ou parce qu’ils ne possèdent pas les droits complets de citoyenneté en tant que « résidents » (même lorsqu’ils sont naturalisés), certains migrants sont plus actifs dans des pratiques politiques liées à leur pays d’origine qu’à leur pays de résidence. Cet engagement peut compenser une difficulté à trouver une place pour une affiliation sociale et politique complète dans le pays d’accueil. Aujourd’hui, les migrants et leurs descendants sont perçus comme des partenaires économiques mais aussi politiques, même lorsqu’ils résident de manière permanente à l’étranger. Enfin, le développement des pratiques politiques transnationales a aussi un impact sur les relations bilatérales entre les Etats émetteurs et récepteurs.

L’impact sur les relations bilatérales

22Østergaard-Nielsen (2004) distingue entre la « politique immigrée » et la « politique émigrée ». La politique immigrée consiste dans les activités organisées par les migrants pour améliorer leurs conditions de vie dans le pays d’accueil. Ces activités peuvent être transnationales quand le pays d’origine y participe, par exemple le lobbying des consulats pour obtenir une régularisation des migrants sans-papiers ou des accords d’immigration. La politique émigrée concerne, quant à elle, toutes les activités conduites par les migrants pour influencer la politique intérieure ou étrangère de leur patrie. Ses aspects transnationaux peuvent être la « politique de diaspora » – telles que les activités développées par les partis ou les groupes d’opposition pour démocratiser le pays d’origine. Un autre aspect peut être la « politique trans-locale » – par exemple les associations des migrants qui investissent dans leurs villages d’origine. Ces distinctions ne sont pas exclusives. En fait, les pratiques politiques transnationales des migrants touchent à la fois les pays de destination et d’origine. L’impact sur les relations bilatérales est quant à lui plus difficile à mesurer. Tant la politique intérieure qu’étrangère sont concernées par le développement d’une relation triangulaire entre l’Etat d’accueil, l’Etat d’origine et les migrants. Quelques exemples montrent en quoi les trois communautés migrantes sont devenues des enjeux de structuration des relations bilatérales.

23Pendant le mandat de Rafael Hipólito de Mejía, la République dominicaine a décidé d’envoyer des troupes en Iraq dans le cadre de la coalition contre le régime d’Hussein. Bien que les troupes aient été rapidement retirées, cette décision peut constituer une étape importante pour négocier avec les autorités des États-Unis la question des sans-papiers dominicains, mais aussi celle de la gestion de flux migratoires. 500 000 migrants dominicains se sont installés à Porto Rico pour des raisons économiques depuis les années 1980. En outre, entre 500 000 et 800 000 ressortissants Haïtiens vivent en République dominicaine et beaucoup souhaitent migrer vers Porto Rico ou les États-Unis, faisant de la République dominicaine un lieu de transit. Il reste difficile pour les Haïtiens et les Dominico-Haïtiens d’obtenir des papiers, car la Constitution dominicaine octroie la citoyenneté aux personnes nées dans l’île, mais non aux enfants des parents considérés « en transit », comme les Haïtiens. Par conséquent, pour régler les flux, les États-Unis exigent un fort engagement : les deux Etats se sont mis d’accord sur les outils communs pour réduire l’immigration clandestine dans le passage de Mona (entre République dominicaine et Porto Rico), grâce à une coopération entre les gardes-côtes. Ainsi, les questions telles que le programme de régularisation pour les immigrés dominicains et la gestion des flux font partie du pouvoir de négociation gagné par la République dominicaine, en raison de et partiellement grâce à la communauté dominicaine à l’étranger.

24Le cas de l’immigration mexicaine est tout aussi parlant. Par exemple, les cartes d’identité consulaires – matrícula consular – octroyées par les consulats aux citoyens mexicains résidant aux États-Unis ont été au centre de débats. Pour les adversaires de cette mesure, les cartes ne sont pas sûres, minent la politique d’immigration américaine et octroient un statut aux sans-papiers. Bien que l’inscription consulaire soit reconnue comme instrument international de protection, le gouvernement des États-Unis a critiqué après les événements du 11 septembre 2001 cette politique touchant près de 2,4 millions de migrants. Parallèlement, en 2003, le département du Trésor a permis à des banques d’accepter ces cartes aux fins d’ouvrir un compte en banque (Bruno et Larry, 2005). Dans certains Etats, cette carte consulaire permet l’obtention du permis de conduire. Les groupes hostiles aux immigrants ont fait pression sur le gouvernement fédéral et le 10 février 2005, l’Assemblée a voté la loi HR 418, connue comme le REAL ID Act, pour établir des normes pour l’octroi des permis de conduire, tandis que certains Etats tels que le Colorado avaient déjà instauré des législations semblables. Un autre exemple est la régularisation à l’ordre du jour depuis 2000. Dès son élection, l’ancien président Vicente Fox a introduit des propositions visant à régulariser une partie des travailleurs sans-papiers et à créer des programmes de travailleurs saisonniers. Les accords bilatéraux ont été retardés par les événements du 11 septembre, mais les présidents Bush et Fox ont affirmé dans leurs campagnes électorales respectives de 2004 que la réforme d’immigration était une priorité. En mars 2006, la réforme d’immigration a commencé à être examinée au Congrès, provoquant les premières manifestations de masse des immigrés aux États-Unis. Le 25 mars 2006, un million de personnes ont demandé une légalisation progressive, tandis que le 1er mai de la même année, des boycotts et des actions symboliques ont été organisés pour contrer la proposition restrictive du Sénat. Le président Calderón a depuis rendu visite à des gouverneurs d’État et à des maires de ville aux États-Unis, particulièrement le maire d’origine mexicaine de Los Angeles Antonio Villaraigosa, ainsi que les leaders syndicaux et les représentants des entrepreneurs, pour promouvoir une législation plus ouverte.

25Enfin, le gouvernement salvadorien a également envoyé des troupes en Iraq et a engagé des actions pour lutter contre le trafic de la drogue et le terrorisme, dans l’espoir d’une régularisation de dizaines de milliers de migrants. La signature de l’accord de libre-échange de l’Amérique centrale (CAFTA) entre les États-Unis et six pays de l’Amérique centrale est aussi un instrument de négociation. Le Salvador a décidé de ratifier le CAFTA en décembre 2004 dans l’espoir d’obtenir une protection renouvelée pour les Salvadoriens sans-papiers bénéficiant du Temporary Protected Status (TPS). Ce statut est une disposition spéciale de la Loi d’immigration et de nationalité accordée à certains migrants après des catastrophes naturelles, mais qui ne donne pas accès au statut de réfugié politique selon l’interprétation de la Convention de Genève. A la suite des séismes de 2001, 250 000 Salvadoriens sont protégés temporairement contre l’expulsion ou le retour forcé. La date d’échéance du TPS a été reportée à plusieurs reprises et son expiration, prévue le 5 janvier 2006, a été repoussée au 9 mars 2009. Le président salvadorien Tony Saca a rencontré G. W. Bush pour une extension du TPS et la décision est suspendue, en particulier du fait de la campagne des présidentielles américaines en 2008.

Conclusion

26Dans les trois cas analysés ici, les migrants sont donc devenus un acteur important de la négociation politique et économique entre les Etats de départ et de destination. Ils sont plus que des sujets, des acteurs de la politique transnationale. Les pays d’origine sont devenus en partie dépendant des transferts économiques et sociaux envoyés par les migrants. Ils ont accordé la double nationalité et parfois la double citoyenneté. Les pratiques politiques transnationales des migrants touchent également les relations bilatérales, l’Etat d’accueil peut réagir selon ses priorités domestiques et étrangères et l’Etat de départ peut tenter de négocier des droits ou une régularisation de ses migrants en fonction d’autres enjeux internationaux. Les migrants latino-américains aux États-Unis sont devenus les acteurs d’un « champ politique trans-national ». La compréhension des pratiques politiques transnationales des migrants contredit ainsi l’idée de la citoyenneté ou de l’affiliation post-nationale (Soysal, 1994). En fait, les migrants formulent des demandes, font pression sur et influencent les Etats émetteurs et récepteurs, fondant leurs activités à la fois sur la citoyenneté formelle et sur la citoyenneté sociale. Le terme de Glick Schiller et Fouron (2001) de « citoyens transfrontières » semble approprié, puisque les migrants agissent dans un champ politique transnational avec des droits et des devoirs envers plus d’un Etat, un champ en pleine configuration.

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Notes

1 « Para el ejercicio del voto dominicano en el exterior se requiere cumplir con cuatro requisitos reglamentarios: tener cédula de identidad y electoral vigente, formar parte del registro de electores residentes en el exterior, estar en condiciones de ejercer sus derechos civiles y políticos conforme la constitución y la legislación nacional y no encontrarse dentro de las inhabilidades previstas por la Junta Central Electoral » (Duarte, Isis : El Voto dominicano en el exterior. Implicaciones políticas y electorales. Santo Domingo, Vargas, 2003, p. 8‑9).

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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuelle Le Texier, « Latinos aux États-Unis : des citoyens « transfrontières » ? », L'Ordinaire des Amériques, 208-209 | 2008, 11-27.

Référence électronique

Emmanuelle Le Texier, « Latinos aux États-Unis : des citoyens « transfrontières » ? », L'Ordinaire des Amériques [En ligne], 208-209 | 2008, mis en ligne le 03 janvier 2017, consulté le 24 juin 2017. URL : http://orda.revues.org/3251 ; DOI : 10.4000/orda.3251

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Auteur

Emmanuelle Le Texier

Université de Lille III

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  • Présentation [Texte intégral]
    Migrations latino-américaines : perspectives transnationales et questions de genre
    Paru dans L'Ordinaire des Amériques, 208-209 | 2008
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